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Rapport d'activité 2025 du BCT : ce que disent les chiffres, section par section
Le Bureau Central de Tarification a mis en ligne en mai 2026 son rapport d'activité 2025. Il donne, section par section, le nombre de décisions rendues et les principales tendances. Voici ce qu'il contient, et ce qu'il ne contient pas.
Par Sébastien Colautti, Gérant du Cabinet Colautti Assurance · Publié le · Mis à jour le
1. Un rapport publié en mai 2026
Le rapport d'activité 2025 du Bureau Central de Tarification est disponible sur son site depuis mai 2026. Il présente l'activité de ses sections : automobile, construction, catastrophes naturelles, responsabilité civile médicale et habitation, qui regroupe les locataires, les copropriétaires et les syndicats de copropriétaires. Il compte des décisions rendues, et non des demandes reçues : en construction, il précise que les dossiers sans suite, par exemple lorsque l'entreprise trouve un assureur avant l'examen de sa demande, ne sont pas comptabilisés (p. 9).
2. Automobile : une activité en hausse
« En 2025, 449 décisions ont été prises. L'activité du BCT Automobile est en croissance depuis six ans. » (p. 5). Le rapport relève que le transport public de voyageurs « est resté, en 2025, un marché particulièrement tendu d'un point de vue assurantiel » et que le retrait du marché français d'un assureur opérant en libre prestation de services sur le segment professionnel a entraîné « une vague supplémentaire de saisines » (p. 5 et 6).
Parmi les 186 affaires dont le motif de résiliation est connu, « la sinistralité reste la première cause de sollicitation du BCT Automobile avec 52% des dossiers en 2025 », devant l'alcoolémie et les stupéfiants (20 %) et le non-paiement (15 %) (p. 6).
3. Construction : un repli depuis 2023
« L'activité du BCT Construction, qui s'était développée jusqu'en 2023, marque un repli depuis. 111 décisions ont été comptabilisée en 2025 contre 123 décisions en 2024 et 132 en 2023. » (p. 9, texte cité tel quel). Les artisans et entreprises représentent 67 % des décisions, la dommages-ouvrage et les ingénieurs conseil 12 % chacun, les entreprises générales 7 % (p. 14).
Les énergies renouvelables continuent de baisser : « 19 décisions en 2025 contre 22 en 2024, et 45 en 2023 », toutes concernant des entreprises qui posent des panneaux photovoltaïques (p. 18). Le rapport note aussi qu'il peut rejeter une demande « pour défaut d'aléa si le dommage à venir apparaît certain » (p. 15).
4. Responsabilité civile médicale et catastrophes naturelles
Le BCT médical a rendu 62 décisions en 2025 ; « le nombre de décisions rendues, qui était orienté à la baisse depuis près de 10 ans, a légèrement augmenté en 2025 » (p. 24). La quasi-totalité concerne des praticiens, et le rapport indique que depuis 2018, aucune décision n'a concerné des établissements de santé (p. 27).
En catastrophes naturelles, le BCT « a statué sur 7 dossiers en 2025 contre 9 en 2024 et 3 en 2023 » (p. 22). Il signale une première depuis la création du régime en 1982 : pour une commune, le risque a été réparti entre cinq assureurs en coassurance. Deux demandes ont été déclarées irrecevables, faute d'élément établissant que le refus était lié à l'importance du risque de catastrophes naturelles (p. 23).
5. Habitation : la copropriété dégradée au premier plan
Les décisions concernant des syndicats de copropriétaires sont passées de 66 en 2022 à 201 en 2025 (p. 28), soit 79,8 % de l'activité de la section habitation. Cette hausse est « liée pour la grande majorité à des saisines de copropriétés très dégradées dont une partie importante fait l'objet d'arrêtés de mise en sécurité avec interdiction d'occupation ». Sur ces 201 décisions, 139 portent sur des bâtiments frappés d'un tel arrêté, un nombre en hausse de 85 % entre 2023 et 2025 (p. 30). Les copropriétaires représentent 33 décisions et les locataires 18 (p. 31 et 32).
6. Ce que le rapport ne dit pas
- Aucun taux de succès : le BCT « n'assure pas le suivi des dossiers (souscription, sinistralité…) à la suite des décisions rendues » (p. 4).
- Aucun total toutes sections, ni montant de prime moyen.
- Aucun chiffre sur les remontées mécaniques, seulement mentionnées en note (p. 2).
Deux rappels utiles figurent enfin p. 3 et 4 : une fois la décision notifiée, l'assuré dispose de deux mois pour s'en prévaloir auprès de l'assureur, et la décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif dans les deux mois de sa notification.
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Sources
- Rapport d'activité 2025 du Bureau Central de Tarification (PDF) — Bureau Central de Tarification, consulté le 17 septembre 2026.
- Rapports d'activité du BCT — Bureau Central de Tarification, consulté le 17 septembre 2026.
- Rapport d'activité 2024 du Bureau Central de Tarification (PDF) — Bureau Central de Tarification, consulté le 17 septembre 2026.
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