Téléphériques
Cabines à va-et-vient, en technologie bicâble (câbles porteurs et tracteur) ou monocâble.
Art. L220-1
RC obligatoire pour tout exploitant
Risque aggravé · Remontées mécaniques
RC exploitant remontées refusée ?
48 heures pour saisir le BCT.
Exploitants de téléphériques, télésièges, télécabines, télé-pulsés, remonte-pentes, funiculaires : nous structurons votre saisine du BCT remontées mécaniques (articles L220-1 à L220-8 du Code des assurances).
Types d'appareils couverts
Tous appareils à câbles porteurs ou tracteurs.
Définition légale (article L220-1 du Code des assurances) : tout engin de remontée mécanique utilisant des câbles porteurs ou tracteurs, exploité pour le transport des voyageurs par une personne autre que l'État.
Télésièges
Sièges suspendus au câble (débrayables ou non), de 2 à 8 places.
Télécabines
Cabines fermées débrayables suspendues au câble.
Télé-pulsés
Cabines groupées à attaches fixes ; le câble ralentit à chaque passage en gare.
Remonte-pentes (téléskis)
Téléskis à perche fixe ou à enrouleur. Stations familiales et petits domaines.
Funiculaires
Voitures sur rail incliné tractées par câble. Sites urbains et touristiques.
Sont également couverts : chemins de fer à crémaillère, ascenseurs inclinés touristiques. Le critère est l'utilisation d'un câble porteur ou tracteur, ou d'un rail crémaillère.
Pourquoi nous
Trois raisons de nous confier votre dossier.
- 01
Connaissance des dossiers niche
Nous savons identifier les assureurs spécialisés de ce marché de niche.
- 02
Bureau au Monêtier-les-Bains
Présence physique en zone montagne (Hautes-Alpes) — visite des installations possible, échanges directs avec les exploitants alpins.
- 03
Mémoire technique adapté
Argumentaire valorisant le respect des guides techniques du STRMTG, plans de maintenance préventive, conformité contrôles techniques annuels.
Pièces à fournir
Pièces clés du dossier.
- ✓Autorisation d'exploitation préfectorale en cours
- ✓Liste des appareils exploités (type, capacité, année installation)
- ✓Rapports contrôles techniques d'inspection annuelle (technicien agréé, inspecteur câble) transmis au STRMTG
- ✓Plan de maintenance et registre des interventions
- ✓Historique sinistres 10 ans (accidents corporels et matériels)
- ✓Statistiques de fréquentation (passages annuels par appareil)
- ✓Lettres de refus des assureurs spécialisés
- ✓Pièce d'identité du dirigeant
Questions fréquentes — Remontées mécaniques
6 questions précises sur la saisine BCT.
Cas spécifique ? Appelez-nous au 04 12 04 04 41.
Qui peut saisir le BCT remontées mécaniques ?
+
Toute personne physique ou morale, autre que l'État, exploitant pour le transport des voyageurs un funiculaire, un chemin de fer à crémaillère, un téléphérique, un remonte-pente ou tout autre engin de remontée mécanique utilisant des câbles porteurs ou tracteurs (article L220-1 du Code des assurances), qui n'a pu obtenir la souscription d'un contrat auprès d'au moins trois entreprises agréées (article L220-5).
Quelle est l'obligation d'assurance ?
+
L'exploitant doit être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile pour tous dommages causés par ce moyen de transport (article L220-1 du Code des assurances).
Quels types d'appareils sont concernés ?
+
Toutes les remontées mécaniques au sens large : téléphériques (va-et-vient, monocâbles ou bicâbles), télésièges (sièges suspendus), télécabines (cabines suspendues), télé-pulsés (cabines groupées à mouvement pulsé), remonte-pentes (téléskis à perche ou enrouleur), funiculaires (rail incliné), ascenseurs inclinés touristiques, chemins de fer à crémaillère.
Quels exploitants rencontrent fréquemment des refus ?
+
Petites stations de basse altitude soumises au manque de neige récurrent, parcs d'attractions avec téléphériques, exploitants avec sinistralité sévère (chute, déraillement, accident corporel grave), exploitants récents sans antériorité, et nouvelles installations en zones à risque sismique.
Combien va me coûter la prime BCT ?
+
Le BCT fixe le montant de la prime moyennant laquelle les entreprises d'assurance sollicitées sont tenues de garantir le risque, et peut déterminer une franchise restant à la charge de l'assuré (article L220-5 du Code des assurances). Le montant dépend de chaque dossier : nous ne publions pas de fourchette.
Combien de temps dure la procédure ?
+
Le BCT statue dans un délai de trois mois au plus (article L220-5 du Code des assurances). Au moins trois entreprises agréées doivent avoir été sollicitées avant la saisine.
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