Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bct.b2b-assurance.fr est édité par :

Cabinet COLAUTTI ASSURANCE
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 7 713,35 €
SIRET : 539 449 504 00031
RCS Marseille n° 539 449 504
Siège social : Immeuble Quanta, 60 avenue André Roussin, 13016 Marseille
Téléphone : 04 12 04 04 41
E-mail : bct@colautti-assurance.fr

B2B Assurance est une marque commerciale du Cabinet COLAUTTI ASSURANCE, utilisée pour les activités de courtage liées au Bureau Central de Tarification.

Adresses commerciales

• 27 rue de la Petite Fontaine — 05220 Le Monêtier-les-Bains
• 3 cours Charlemagne — 69002 Lyon
• Immeuble Quanta, 60 avenue André Roussin — 13016 Marseille (siège)
• 20-22 rue des Petits Hôtels — 75010 Paris
• Cair Val Est — 13840 Rognes

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant du Cabinet COLAUTTI ASSURANCE.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Site web : www.ovhcloud.com

Les données collectées via ce site sont hébergées exclusivement en France (datacenter OVH Roubaix). Le seul traitement réalisé hors de cette infrastructure est l'acheminement de nos e-mails transactionnels ; les conditions et les garanties applicables sont détaillées à la section 8 de notre politique de confidentialité.

4. Immatriculation ORIAS

Le Cabinet COLAUTTI ASSURANCE est immatriculé à l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) dans la catégorie courtier d'assurance sous le numéro :

ORIAS n° 12065180

L'inscription est vérifiable à tout moment sur www.orias.fr.

5. Autorité de contrôle

Le Cabinet COLAUTTI ASSURANCE est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

ACPR
4 place de Budapest — CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Site web : acpr.banque-france.fr

6. Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Le Cabinet COLAUTTI ASSURANCE dispose d'une Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.

7. Cadre d'exercice de l'activité

Le Cabinet COLAUTTI ASSURANCE n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance ; ne fondant pas son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché, il communique, avant la conclusion de tout contrat, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il peut travailler (article L521-2, II, 1°, b) du Code des assurances).

Dans le cadre d'une saisine du Bureau central de tarification, l'entreprise d'assurance est celle que vous avez sollicitée et qui vous a opposé un refus : le BCT fixe la prime moyennant laquelle elle est tenue de vous garantir.

8. Médiation de l'assurance

Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client a la possibilité de saisir le médiateur de l'assurance après une réclamation écrite préalable auprès du cabinet, et en tout état de cause deux mois après l'envoi de celle-ci (voir ci-dessous).

La Médiation de l'Assurance
Pôle CSCA — TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
E-mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
Site web : www.mediation-assurance.org

9. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

Cabinet COLAUTTI ASSURANCE — Service Réclamation
Immeuble Quanta, 60 avenue André Roussin
13016 Marseille
E-mail : reclamation@colautti-assurance.fr

Accusé de réception sous 10 jours ouvrables. Réponse motivée sous 2 mois maximum (recommandation ACPR 2024-R-02 du 2 juillet 2024).

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons) sont la propriété exclusive du Cabinet COLAUTTI ASSURANCE ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques B2B Assurance et Cabinet COLAUTTI ASSURANCE sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

11. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Le Cabinet COLAUTTI ASSURANCE se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, à l'exception des cas de faute lourde ou intentionnelle.

12. Loi applicable et juridiction compétente

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13. Politique de confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée. La gestion des cookies est détaillée dans la page Cookies.

14. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous :

• Par téléphone : 04 12 04 04 41
• Par e-mail : bct@colautti-assurance.fr
• Pour les questions RGPD : dataprotection@colautti-assurance.fr