Demande BCT Copropriété — RC syndicat des copropriétaires

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Saisine BCT — RC Syndicat des copropriétaires

Vous constituez une demande de saisine du Bureau Central de Tarification pour l'assurance responsabilité civile obligatoire d'un syndicat de copropriétaires (art. 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, art. L.215-2 du Code des assurances). Le parcours comporte 6 étapes.

Le syndic

Qualité du syndic *

Syndic non professionnel (bénévole) Syndic professionnel Administrateur judiciaire

Nom du syndic *

SIREN du syndic (9 chiffres) — facultatif

Adresse du syndic *

Code postal *

Commune *

Téléphone *

Adresse e-mail *

Le syndicat des copropriétaires

Nom du syndicat de copropriétaires *

Numéro d'immatriculation de la copropriété

Registre national des copropriétés — vérifier sur l'annuaire. Joignez l'attestation d'immatriculation à l'étape « pièces ».

Adresse de la copropriété *

Code postal *

Commune *

Données traitées par le Cabinet Colautti Assurance (ORIAS 12065180). Les motifs de refus sont chiffrés au repos.