Pilier · Décennale refusée
Décennale artisan RGE refusée : solutions et BCT
La qualification RGE exige des attestations d'assurance en cours de validité. Un refus de décennale met en péril le label et l'accès aux aides.
Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ouvre l'accès aux dispositifs d'aide financière (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ) qui structurent désormais une part majeure de l'activité des artisans du bâtiment. Sans décennale, l'entreprise ne peut plus justifier des assurances exigées pour le label, ce qui menace une part essentielle de son chiffre d'affaires.
1. Le lien entre décennale et RGE
Parmi les pièces exigées pour obtenir la qualification figurent les attestations d'assurances en responsabilité civile et en responsabilité construction en cours de validité (arrêté du 1er décembre 2015). Sans décennale, ces justificatifs ne peuvent plus être fournis.
2. Activités RGE concernées par la décennale
- QualiPV (photovoltaïque)
- Qualibois (chauffage bois)
- QualiPAC (pompes à chaleur)
- QualiSol (solaire thermique)
- Qualibat RGE pour les entreprises générales et les ITE
3. Pourquoi les artisans RGE sont parfois refusés
- Activité photovoltaïque (BIPV) souvent classée TNC
- Pompes à chaleur géothermie (TNC sur certains cas)
- ITE avec systèmes non DTU
- Sinistralité historique sur activités énergétiques en évolution rapide
Artisan RGE refusé en décennale ?
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4. Préserver le label RGE
Pour conserver le label, deux pistes :
- Souscrire une nouvelle décennale avant l'effet de la résiliation (préavis du contrat sortant).
- Saisir rapidement le BCT si tous les assureurs refusent — le BCT statue dans un délai de trois mois au plus.
5. L'impact sur les chantiers en cours
Les chantiers déjà ouverts avec décennale en vigueur restent couverts pendant 10 ans. En revanche, l'éligibilité aux aides énergétiques (MaPrimeRénov', CEE) pour les nouveaux chantiers est conditionnée au maintien du label RGE — donc à la nouvelle décennale.
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